Dégât des eaux : que faire, qui prévenir et comment être indemnisé ?
Quels risques sont couverts par l’assurance dégâts des eaux ?
L’assurance dégâts des eaux couvre les dommages causés par l’action de l’eau, notamment :
- fuite ou rupture de canalisation,
- débordement d’une baignoire, d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle,
- écoulement accidentel d’eau.
Les infiltrations d’eau (toiture, murs, fenêtres) peuvent également être couvertes si elles résultent d’un événement soudain et accidentel, comme une forte pluie ou une tempête.
En revanche, les dommages dus à un défaut d’entretien, à la vétusté ou à une dégradation progressive sont généralement exclus des garanties.
Chaque contrat pouvant prévoir des exclusions spécifiques (par exemple les frais de réparation de l’installation à l’origine du sinistre), il est essentiel de vérifier les conditions de votre assurance habitation.
Que faire immédiatement en cas de dégât des eaux ? Identifier l’origine du sinistre et sécuriser le logement
La première étape consiste à déterminer si la fuite provient de votre logement ou d’un autre local.
- Si la fuite vient de chez vous, fermez le robinet de l’appareil concerné ou coupez l’arrivée d’eau générale.
- Si elle semble provenir d’un autre logement, informez rapidement le ou les voisins concernés afin qu’ils coupent l’eau.
Dans tous les cas, prenez les mesures de sécurité nécessaires, notamment couper l’électricité si un risque d’électrocution existe.
Réparer la fuite en urgence
Une fois la fuite identifiée, elle doit être réparée sans attendre afin d’éviter l’aggravation des dommages.
Cette réparation d’urgence n’empêche pas l’indemnisation par l’assurance.
En revanche, il ne faut pas engager les travaux de remise en état (peinture, sols, plafonds, mobilier) sans l’accord de l’assureur.
L’assureur ou l’expert mandaté doit pouvoir constater les dégâts avant toute réparation définitive.
Pensez à conserver toutes les factures et justificatifs liés aux interventions d’urgence.
Que faire si l’origine du dégât des eaux n’est pas connue ?
Lorsque l’origine de la fuite n’est pas apparente, une recherche de fuite doit être réalisée par un professionnel.
Cette recherche est généralement prise en charge par l’assurance :
- par l’assureur du local responsable ou présumé responsable,
- ou par l’assurance de l’immeuble si la fuite provient des parties communes.
En cas de difficulté ou de situation urgente, ERIVA Immobilier se tient à vos côtés.
Votre gestionnaire dédié peut organiser une recherche de fuite en urgence et coordonner les intervenants.
Que faire si l’origine du dégât des eaux n’est pas connue ?
Vous devez déclarer le sinistre à votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de sa découverte.
La déclaration peut se faire :
- par téléphone
- en agence
- en ligne, selon les services proposés par votre assureur
- ou par courrier, de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception.
Les coordonnées de votre assureur ou de votre courtier figurent sur votre contrat ou vos quittances.
Informations à fournir lors de la déclaration
Votre déclaration doit comporter notamment :
- vos coordonnées
- votre numéro de contrat
- la description du sinistre (date, lieu, circonstances)
- la nature et l’importance des dommages
- la liste estimative des biens détériorés
- les dégâts causés à des tiers le cas échéant
- les démarches déjà entreprises (intervention d’un plombier)iste
- les coordonnées des personnes éventuellement concernées liste
Le constat amiable « dégât des eaux »
Pour accélérer le traitement du dossier, vous pouvez remplir un constat amiable dégât des eaux.
Ce document n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.
Il permet de préciser :
- le lieu du sinistre
- ses causes et circonstances
- la nature des dommages
- les coordonnées des parties concernées et de leurs assureurs
- les actions déjà engagées
Le constat doit être signé par toutes les parties concernées puis transmis à l’assureur.
En copropriété, il doit également être adressé au syndic.
À noter : il n’existe pas de modèle officiel unique. Chaque assureur dispose de son propre formulaire.
Y a-t-il toujours une expertise après un dégât des eaux ?
Non.
L’expertise n’est pas systématique. Elle est décidée par l’assureur, généralement lorsque le montant des dommages dépasse environ 1 600 €.
En cas d’expertise :
- l’assureur vous informe de la date de passage de l’expert
- l’expert évalue les dommages et détermine les causes du sinistre
Il est important de conserver les biens endommagés, même détériorés, ainsi que tout document utile (factures, photos, garanties).
Les compagnies d’assurance ont signé des conventions permettant, pour les sinistres les plus simples, une indemnisation rapide sans expertise préalable.
Quand et comment intervient l’indemnisation ?
L’indemnisation suit les règles prévues par votre contrat d’assurance.
- En l’absence d’expertise, le traitement est généralement rapide
- En cas d’expertise, les délais peuvent être plus longs
- Une franchise peut s’appliquer
Si l’assureur accepte l’indemnisation, vous recevez une proposition écrite.
Après acceptation, le paiement intervient dans le délai prévu au contrat, souvent dans le mois.
Que faire en cas de désaccord avec l’assureur ?
Si vous contestez le montant proposé ou un refus d’indemnisation, vous pouvez demander un réexamen du dossier et solliciter la communication du rapport d’expertise.
Si le désaccord persiste, vous pouvez saisir le Médiateur de l’assurance :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R66654
Vous pouvez également engager une action en justice :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20851
Dégât des eaux : l’essentiel à retenir
En cas de dégât des eaux, il faut agir rapidement.
Coupez l’eau, sécurisez le logement et faites réparer la fuite sans attendre.
Déclarez le sinistre à votre assurance dans un délai de 5 jours ouvrés et conservez toutes les factures.
N’engagez pas les travaux de remise en état sans l’accord de l’assureur.
Informez le syndic et remplissez un constat amiable pour accélérer l’indemnisation.
Un dégât des eaux en copropriété implique souvent plusieurs acteurs : occupants, voisins, assurances, syndic.
Une bonne coordination est essentielle pour éviter les blocages et les retards d’indemnisation.
ERIVA Immobilier accompagne copropriétaires, locataires et conseils syndicaux dans :
- la gestion des urgences,
- l’organisation des recherches de fuite,
- le suivi des déclarations de sinistre,
- la coordination avec les assureurs et experts.
Syndic de copropriété à Courbevoie et dans les Hauts-de-Seine, nous privilégions une gestion réactive, claire et sécurisée.
Contactez-nous pour être accompagné sereinement en cas de sinistre.